Ruptures conventionnelles : ce qui change avec le durcissement du dispositif en 2026

Véritable "troisième voie" entre la démission et le licenciement, la rupture conventionnelle voit ses règles se durcir. Face à l'explosion du nombre de fins de contrats à l'amiable et au coût croissant pour les finances publiques, de nouvelles restrictions entrent en vigueur. Décryptage d'une réforme qui change la donne pour les salariés et les employeurs.

Publié : 11h06 par Aurélie

rupture conventionnelle

Depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle a rencontré un succès phénoménal, dépassant souvent le demi-million de procédures annuelles. Cependant, ce mode de séparation, apprécié pour sa souplesse, est aujourd'hui dans le viseur des autorités. L'objectif ? Freiner ce qui est parfois perçu comme une "pré-retraite déguisée" ou un recours trop systématique à l'assurance chômage.

Un coût plus élevé pour les entreprises

Le premier levier du durcissement concerne le portefeuille des employeurs. Pour limiter l'attractivité financière de ce dispositif par rapport au licenciement, le forfait social et les cotisations patronales sur les indemnités ont été révisés à la hausse.

  • L'objectif : Aligner le coût de la rupture conventionnelle sur celui du licenciement pour éviter les effets d'aubaine.

  • L'impact : Les petites et moyennes entreprises pourraient se montrer beaucoup plus frileuses avant de valider une demande de départ à l'amiable formulée par un salarié.

La lutte contre les "passerelles" vers la retraite

Le gouvernement cible particulièrement les seniors. Jusqu'à présent, la rupture conventionnelle était fréquemment utilisée par des salariés en fin de carrière pour effectuer une transition douce vers la retraite via les indemnités chômage.

Avec les nouvelles directives, les contrôles de l'administration (via l'Urssaf et la Dreets) se renforcent. Désormais, chaque dossier est scruté de plus près pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'un détournement de l'esprit du dispositif, visant uniquement à financer une fin de carrière aux frais de la solidarité nationale.

Quelles alternatives pour les salariés ?

Ce durcissement impose aux salariés de repenser leur stratégie de départ. Si la rupture conventionnelle reste possible, elle n'est plus un "droit acquis" et sa négociation devient plus complexe.

  1. Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) : Pour ceux qui souhaitent changer de métier.

  2. La démission pour reconversion : Sous certaines conditions strictes, elle permet de toucher le chômage après une démission.

  3. La mobilité interne : Une option de plus en plus encouragée au sein des grands groupes pour éviter les départs définitifs.